ChanvraiPanier

Conditions générales de vente

Version en vigueur depuis le 10 mai 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent toute commande passée sur le site chanvrai.fr entre Pelerin David / Legaleed (ci-après « le Vendeur ») et tout client majeur résidant dans l'Union Européenne (ci-après « le Client »). Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

2. Produits

Le Vendeur commercialise des produits à base de chanvre conformes à la réglementation française : cannabidiol (CBD), cannabinol (CBN), cannabigérol (CBG), cannabichromène (CBC) et autres dérivés légaux. Le taux de THC dans le produit fini est strictement inférieur à 0,3%, conformément à l'arrêté du 30 décembre 2021 et à la réglementation européenne en vigueur.

Les produits sont réservés aux personnes majeures. Ils ne sont ni des médicaments ni des compléments alimentaires à visée thérapeutique. Ils ne remplacent pas un avis médical.

3. Commande

Le Client passe commande en ajoutant les produits au panier et en validant les étapes successives. La commande est confirmée par l'envoi d'un email récapitulatif à l'adresse fournie. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (suspicion de revente, livraison hors zone, dépassement de stock).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment ; toute commande sera facturée au prix en vigueur au moment de sa validation. Les frais de livraison sont précisés avant la finalisation.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire Stripe (PCI-DSS conforme). Aucune donnée bancaire n'est conservée par le Vendeur. La commande est définitivement enregistrée à la confirmation du paiement.

6. Livraison

Les produits sont expédiés dans un délai indicatif de 3 jours ouvrés suivant la confirmation du paiement, par Colissimo (suivi inclus, colis discret sans mention extérieure). Les délais peuvent varier en fonction du transporteur. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables à La Poste ou aux services postaux européens.

Frais de port : 4,99 € pour la France métropolitaine, offerts dès 60 € d'achat. Tarifs Europe et DOM-TOM précisés au paiement.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les modalités sont précisées dans la page « Rétractation & retours ».

Exceptions au droit de rétractation (article L.221-28) : produits descellés dont la nature les rend non retournables pour des raisons d'hygiène (fleurs, huiles ouvertes, e-liquides, cosmétiques entamés, gummies/edibles ouverts).

8. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Responsabilité

Les produits étant des compléments de bien-être à base de plantes, ils ne sont pas présentés comme thérapeutiques. Le Client est seul responsable de leur usage. Le Vendeur recommande de consulter un professionnel de santé en cas de prise médicamenteuse, grossesse, allaitement ou pathologie.

10. Données personnelles

Voir la page « Politique de confidentialité ». Les données collectées sont strictement nécessaires au traitement des commandes et au respect des obligations légales (comptabilité, fiscalité).

11. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute réclamation doit être adressée préalablement à contact@chanvrai.fr. Le Vendeur s'engage à répondre sous 14 jours.

En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement :

À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.